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2. Renvois et liens hypertextes
Une obligation de responsabilité pour les renvois directs ou indirects à des sites Internet externes (liens) situés hors du domaine de responsabilité de l’auteur serait engagée exclusivement si l’auteur a connaissance des contenus et s’il est techniquement possible et raisonnable d’en empêcher l’utilisation si les contenus s’avéraient illicites. L’auteur déclare ici formellement qu’aucun contenu illégal n’a pu être constaté sur les sites accessibles par des liens au moment de la mise en place desdits liens. L’auteur ne peut exercer aucune influence sur la conception actuelle ou future, les contenus présentés ou la paternité des pages accessibles par des liens. L’auteur se désolidarise donc de tout contenu de sites accessibles par des liens et modifié après la mise en place desdits liens. Cette déclaration reste valable pour tous les liens et renvois mis en place sur son propre site Internet ainsi que pour les inscriptions externes dans les livres d’or et listes de diffusion mis en place par l’auteur. L’exploitant du site accessible par des liens est seul responsable des contenus illégaux, incorrects ou incomplets, et notamment des préjudices éventuels résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de ce type d’informations proposées.
3. Droits de propriété intellectuelle et des marques de fabrique
Dans toutes les publications, l’auteur veille au respect des droits de propriété intellectuelle sur les illustrations, sons, vidéos et textes utilisés; il veille à l’utilisation d’illustrations, de sons, vidéos et textes élaborés par lui ou au recours à des illustrations, sons, vidéos et textes du domaine public. Si des marques commerciales et des marques de fabrique protégées sont utilisées ou éventuellement citées par des tiers sur le présent site Internet, ces marques sont soumises sans exception au droit des marques de fabrique en vigueur ainsi qu’aux droits de propriété détenus par leurs propriétaires respectifs enregistrés. Le seul fait de citer des marques commerciales ne permet pas d’en déduire qu’elles ne sont pas protégées par des droits détenus par des tiers ! L’auteur du site reste seul détenteur des droits de propriété intellectuelle sur les objets publiés et élaborés par lui. La reproduction et l’utilisation de ces illustrations, sons, vidéos et textes sur d’autres supports électroniques ou imprimés sont interdites sans l’autorisation explicite de leur auteur.
4. Protection des données
Chaque fois qu’il est possible de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses postales) sur ce site, cela repose exclusivement sur une démarche volontaire de la part de l’utilisateur.
5. Validité de la présente exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité devra être considérée comme faisant partie du site Internet à partir duquel il est fait référence à ces pages. Si des parties ou formulations de ce texte n’étaient plus conformes à la situation juridique en vigueur ou étaient incomplètes, le contenu et la validité de tout le reste du document n’en seront pas affectés.
Exclusion de responsabilité pour la correspondance électronique
1. Exclusion du caractère juridiquement contraignant
Pour des raisons juridiques et de sécurité, l’information donnée dans le présent courriel n’est pas juridiquement contraignante. Sur demande, nous enverrons par la poste une confirmation imprimée juridiquement contraignante.
2. Protection des données
Toute utilisation ou transmission non autorisée du présent courriel est interdite; celui-ci est destiné exclusivement au destinataire mentionné ou à son représentant. Si vous n’êtes pas le destinataire du présent courriel ni son représentant, veuillez contacter la personne qui l’a envoyé, puis le détruire.
3. Exclusion de responsabilité en cas de contamination virale
Bien que les entreprises du groupe allfo – allfo, allvac et brevac – prennent les mesures appropriées pour éviter toute contamination virale par courriel, il est conseillé au destinataire du présent courriel de vérifier l’absence de virus. Les entreprises du groupe allfo déclinent toute responsabilité en cas de dommages éventuels provoqués par des virus lors de la transmission du présent courriel.
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